Mentions légales et Gestion des données
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site essaim-community.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Créateur : Humans Matter– 432 681 427 00022 – 52, Quai Rambaud, 69002 Lyon, France
Responsable publication : Humans Matter au nom du consortium essaim
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Humans Matter
Hébergeur : Amazon Web Services (AWS). Adresse du siège social d’AWS France : 52 Rue du Port, 92000 Nanterre.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site essaim-community.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site essaim-community.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Humans Matter, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site essaim-community.com est mis à jour régulièrement par Humans Matter. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site essaim-community.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du projet essaim.
Humans Matter s’efforce de fournir sur le site essaim-community.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site essaim-community.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site essaim-community.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Astro et JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Humans Matter est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Humans Matter.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Humans Matter ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site essaim-community.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Humans Matter ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site essaim-community.com comme une perte de marché par exemple.
Des pages sont à la disposition des utilisateurs pour leur permettre notamment de poser des questions et de participer à des événements (page contact et participer). Humans Matter se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Humans Matter se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site essaim-community.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site essaim-community.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Humans Matter ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site essaim-community.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site essaim-community.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site essaim-community.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Humans Matter et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site essaim-community.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
D’une façon générale, Humans Matter s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.
À ce titre Humans Matter s’engage notamment à :
– Héberger les données au sein de l’Union Européenne ;
– Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
– Ne pas divulguer les données à des tiers – au delà des membres et sociétés du Consortium essaim -, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés ;
– Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.
8. Liens hypertextes et cookies
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 26 juin 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
Le site essaim-community.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Humans Matter. Cependant, Humans Matter n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site essaim-community.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Consulter notre politique de cookie dans la section suivante pour en savoir plus et/ou modifier votre consentement.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site essaim-community.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Politique de cookies (UE)
1. Introduction
Notre site web, essaim-community.com, (ci-après : « le site web ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement
5.2 Cookies statistiques
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des observations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre permission pour placer des cookies statistiques.
5.3 Cookies de marketing/suivi
Les cookies de marketing/suivi sont des cookies ou toute autre forme de stockage local, utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ou de suivre l’utilisateur sur ce site web ou sur plusieurs sites web dans des finalités marketing similaires.
6. Cookies placés
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Marketing/Suivi, Statistiques, Préférences, Fonctionnel, Utilisation
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Lire la suite. Pour plus d’informations, veuillez lire la déclaration de confidentialité HubSpot.
-Matomo
Statistiques (anonymes), Utilisation
Nous utilisons Matomo pour website statistics. Lire la suite
7. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
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10. Coordonnées
Notre délégué à la protection des données, répondra à toute question complémentaire que vous pourriez avoir sur le sujet. Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
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Site web : essaim-community.com
Email de contact : dpo[@]humansmatter.co
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