1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de la plateforme numérique Essaim éditée par Humans Matter. La plateforme numérique regroupe différents composants dont :

• Une bibliothèque de contenus pédagogiques (activités, modules, parcours)
• Des espaces de design permettant de concevoir des parcours de formation grâce à l’agent cognitif buddi.a.®,
• Une interface permettant de faciliter le déploiement du parcours vers un Learning Management System. 

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Rôles et parties prenantes

• « Éditeur » désigne la société qui conçoit, exploite et met en ligne la plateforme, qui assure la gestion technique et administrative de la plateforme. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
• « Utilisateur » : désigne toute personne accédant à la plateforme.
• « Organisation » : désigne toute personne morale (ex. entreprise, établissement d’enseignement, association, organisme public) ou toute personne agissant à titre indépendant, ayant conclu un contrat d’abonnement avec l’éditeur de la plateforme afin de permettre à elle-même ou à ses membres d’accéder aux services.
• « Auteur » : désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui dépose sur la plateforme un contenu (texte, image, vidéo, activité, etc.) et garantit détenir les droits d’auteur nécessaires pour sa mise en ligne et son utilisation conformément aux présentes CGU.
• « Gestionnaire » : désigne tout utilisateur qui crée ou paramètre une instance de parcours sur la plateforme, accédant ainsi pour chaque instance créée à un panel d’indicateurs de suivi.
• « Apprenant » : désigne tout utilisateur qui suit un parcours ou une activité de formation sur la plateforme, à des fins d’apprentissage, en consultant et en réalisant les contenus pédagogiques mis à sa disposition, sans rôle de facilitation ou d’animation. 
• « Designer » désigne tout utilisateur qui conçoit ou modifie des parcours. 
• « Facilitateur » désigne tout utilisateur qui peut consulter et animer un parcours qui a été conçu sur la plateforme.
• « Groupe » : désigne une promotion d’apprenants qui suivent un parcours de formation. 

3. Description du service pour les utilisateurs et organisations disposant d’un abonnement 

3.1. Description du service 

La plateforme est un outil numérique dédié à la conception, au partage et à la mise en œuvre de dispositifs pédagogiques. Les utilisateurs abonnés ont accès à l’ensemble des services.  L’accès aux espaces de design ainsi que le nombre d’apprenants pouvant accéder à la partie déploiement dépendent de la formule souscrite. Les utilisateurs non connectés ou connectés sans formule d’abonnement ne disposent que d’un accès limité à la bibliothèque d’activités : ils peuvent accéder à la liste des activités mais ils ne peuvent pas accéder à la fiche détaillée des activités.  

Formule Essaim 50  :

Cette formule permet au designer de parcours d’accéder à 10 espaces de design et d’instancier un déploiement pour 50 apprenants maximum

Formule Essaim 100 :

Cette formule permet à deux designers de parcours d’accéder à 15 espaces de design et d’instancier un déploiement pour 10 apprenants maximum

Formule Essaim 250 :

Cette formule permet à quatre designers de parcours d’accéder à 25 espaces de design et d’instancier un déploiement pour 250 apprenants  maximum 

Formule Essaim 500:

Cette formule permet à six  designers de parcours d’accéder à 50 espaces de design et d’instancier un déploiement pour 500 apprenants  maximum 

Formule Essaim 1000:

Cette formule permet à huit designers de parcours d’accéder à 100 espaces de design et d’instancier un déploiement pour 1000 apprenants  maximum 

3.2. Disponibilité du service

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison de la maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques. Des équipes de support et d’astreinte sont mobilisées pour rétablir rapidement le service et limiter l’impact de ces interruptions.

4. Accès aux services 

4.1 Conditions d’accès 

L’accès à la plateforme et à l’ensemble de ses services est réservé aux organisations ayant conclu un contrat d’abonnement avec l’éditeur (permettant à leurs membres d’utiliser la plateforme) ainsi qu’aux utilisateurs individuels ayant souscrit un contrat d’abonnement à titre personnel. Les contenus étant protégés par le droit d’auteur, tout usage des interfaces, outils et contenus inclus dans ces services est strictement subordonné à un abonnement actif. Dès que l’abonnement expire ou est résilié, l’accès et l’utilisation de ces contenus sont immédiatement suspendus.

L’Éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

4.2. Accès et équipement requis 

L’accès à la plateforme nécessite une connexion internet et un ordinateur ou un smartphone.
Les utilisateurs non connectés ou connectés sans formule d’abonnement disposent d’un accès limité à la bibliothèque d’activités : ils peuvent accéder à la liste des activités mais ils ne peuvent pas accéder à la fiche détaillée des activités.  

4.3 Comptes utilisateurs

L’accès à la plateforme s’effectue via un compte personnel. Le compte désigne l’ensemble des identifiants, informations personnelles et accès attribués à un utilisateur pour lui permettre de se connecter à la plateforme et d’utiliser les services conformément aux présentes CGU. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte relève de sa responsabilité. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.

5. Droits et engagements

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
• Assurer la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager, ni accéder frauduleusement au compte d’autrui.
• Respecter les droits d’auteur et la législation en vigueur.
• Contribuer à un climat d’échange respectueux, propice à la créativité et à l’innovation pédagogique.
• Utiliser la plateforme conformément à sa finalité, sans tenter d’altérer son bon fonctionnement.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données d’identification en écrivant à l’adresse “support@essaim-community.com”.

L’Éditeur peut résilier ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou d’utilisation abusive.

6. Charte d’importation des contenus pour les designers

Cette charte encadre l’importation et la diffusion de contenus pédagogiques sur la plateforme Essaim, à destination d’un public d’abonnés payants. Elle vise à garantir la légalité des usages et la rétribution équitable des auteurs.

6.1. Création d’une activité dans la bibliothèque d’activités

Le nombre d’activités à intégrer dans la bibliothèque d’activités n’est pas limité. Il est toutefois attendu des utilisateurs un usage raisonné de la plateforme : la pertinence, la qualité et le respect des règles de publication  doivent guider chaque ajout. 

Chaque activité reste modifiable par son auteur pendant toute la durée de la mise en ligne.

Règles de publication

Il est strictement interdit de publier dans les communs des contributions comportant notamment :

• des attaques ou insinuations fondées sur la race, la couleur de peau, les croyances ou leur absence, l’origine ethnique, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
• des insultes, du harcèlement, ou des affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant des personnes ou des organisations ;
• des messages à caractère publicitaire ou assimilables à des petites annonces ;
• des messages contenant des données personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée ;
• des contenus obscènes, à caractère sexuel ou pornographique ;
• la reproduction de textes ou contenus protégés par des droits d’auteur sans disposer de l’autorisation nécessaire ou en violation des conditions de la licence applicable. 

6.2. Propriété intellectuelle

En important un contenu, vous déclarez et garantissez  :

• Être l’auteur ou disposer des droits suffisants pour le publier.
• Ne pas utiliser de contenu tiers sans autorisation et respecter les licences applicables, en particulier les licences Creative Commons acceptées par la plateforme (CC BY, CC BY-SA, CC BY-ND). Cela implique de créditer l’auteur, de respecter les conditions de modification et de partage prévues par la licence.

6.3. Ajout d’activités dans les communs

Les communs regroupent l’ensemble des activités partagées par la communauté Essaim. Ce sont des activités que des utilisateurs, qu’ils soient indépendants ou membres d’organisations, ont mises à disposition pour qu’elles puissent être consultées et utilisées par d’autres. Cette démarche s’inscrit dans une dynamique de partage, de collaboration et d’entraide entre les membres de la communauté. Les activités importées peuvent être mises à disposition dans les communs, et donc partagées avec l’ensemble des utilisateurs de la plateforme. En publiant dans les communs, les activités sont soumises aux conditions particulières suivantes : 

6.3.1 Licence applicable

Le choix de la licence détermine comment d’autres personnes peuvent utiliser, partager ou adapter le contenu de votre activité. Tout contenu partagé dans les communs doit être publié sous l’une des licences suivantes :

• CC BY: vous autorisez le partage et la réutilisation de votre contenu, y compris à des fins commerciales, à condition que votre nom soit clairement mentionné en tant qu’auteur.
• CC BY-SA : vous autorisez le partage et la modification de votre contenu, y compris à des fins commerciales, à condition que votre nom soit mentionné et que toute création dérivée soit diffusée sous la même licence (CC BY-SA).
• CC BY-ND : vous autorisez le partage de votre contenu, y compris à des fins commerciales, à condition que votre nom soit mentionné et que le contenu ne soit pas modifié.

Pour plus de détails sur les licences Creative Commons vous pouvez consulter cette page. 

Les contenus sous licence CC BY-NC, CC BY-NC-SA ou CC BY-NC-ND ne sont pas acceptés, car ils interdisent l’usage commercial, ce qui est incompatible avec le modèle économique de la plateforme.

6.3.2 Cession de droit et étendue de la cession

L’auteur accepte de céder à la plateforme, à titre non exclusif, les droits d’exploitation commerciale sur les contenus pédagogiques qu’il publie dans les communs, dans le respect de la licence Creative Commons choisie (CC BY, CC BY-SA, ou CC BY-ND).

Cette cession inclut les droits suivants :

• Droit de reproduction, diffusion, représentation et communication au public.
• Droit d’intégration dans des produits ou services payants de la plateforme.
• Droit de traduction ou d’adaptation dans les différents formats de visualisation et de téléchargement en vigueur sur la plateforme (et au-delà si la licence choisie le permet).

Cette cession est :

• Non exclusive.
• Valable pour le monde entier.
• Pour toute la durée légale des droits d’auteur

 6.3.3 Autorisation d’usage commercial

En publiant dans les communs, vous autorisez expressément l’exploitation de vos contenus dans un cadre commercial, en lien avec les abonnements des utilisateurs. En publiant dans les communs, vous pouvez choisir que votre contenu soit inclus dans le système de rétribution des auteurs mis en place par la plateforme. 

6.3.4 Rétribution des auteurs

Les modalités de rétribution (calcul, fréquence, critères de popularité ou d’impact) sont décrites dans le règlement spécifique accessible ici.

6.3.5 Modification et suppression d’activité

Les activités publiées dans les communs ne peuvent pas être modifiées directement par leur auteur. Toute évolution ou correction doit donner lieu à une nouvelle soumission d’importation de l’activité révisée, qui sera traitée selon les mêmes conditions que la première publication. L’ancienne version demeure accessible tant qu’elle n’a pas été retirée conformément à la procédure de suppression ci-dessous.

Toute demande de suppression définitive d’une activité doit être notifiée à la plateforme avec un préavis de 30 jours. Pendant ce délai, l’activité reste accessible aux utilisateurs qui l’ont déjà intégrée dans leurs parcours, mais elle ne pourra plus être intégrée dans de nouveaux parcours. Pour les parcours existants intégrant l’activité, celle-ci restera disponible dans l’espace de déploiement pendant les 12 mois consécutifs. Les droits d’auteurs associés resteront dus. La suppression n’affecte pas les statistiques d’usage passées. 

6.4 Responsabilité

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. En cas de litige ou de violation de droits, vous vous engagez à dégager la plateforme de toute responsabilité.

7. Données personnelles

7.1 Cadre légal

Le service Essaim est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données collectées sont traitées conformément à ce règlement et à notre politique de protection des données : https://www.humansmatter.co/rgpd/.

7.2 Données collectées

Nous collectons certaines données personnelles telles que :

• les noms et prénoms, 

• l’adresse e-mail de l’utilisateur 

• le nom de l’organisation 
• l’adresse e-mail du référent de l’organisation 

Dans certains cas, la collecte peut être anonyme. Ces données sont utilisées notamment pour la création et la gestion de votre compte.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Accès aux données le concernant,

• Rectification des données inexactes ou incomplètes,

• Effacement des données personnelles,

Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@humansmatter.co.

7.4 Services tiers

Certains services accessibles via la plateforme sont fournis par des tiers. L’utilisation de ces services est soumise aux conditions générales propres à ces tiers. Pour assurer le fonctionnement du service Essaim, nous faisons appel aux services tiers suivants :

• Mistral AI est utilisé par buddi.a.® pour proposer des objectifs pédagogiques et résumer les échanges.

• Databricks pour l’analyse des besoins et recommandations. Databricks reçoit :

• l’identifiant de l’organisation,

• l’identifiant de l’utilisateur (anonymisé),

• les besoins exprimés via buddi.a.®

Les données anonymisées de l’observatoire sont également traitées via Databricks pour pour réaliser des analyses globales. 

8. Contact

Coordonnées de l’éditeur pour toute question ou réclamation : support@essaim-community.com