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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de la plateforme numérique Essaim éditée par Humans Matter. La plateforme numérique regroupe différents composants dont :
L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
La plateforme est un outil numérique dédié à la conception, au partage et à la mise en œuvre de dispositifs pédagogiques. Les utilisateurs abonnés ont accès à l’ensemble des services. L’accès aux espaces de design ainsi que le nombre d’apprenants pouvant accéder à la partie déploiement dépendent de la formule souscrite. Les utilisateurs non connectés ou connectés sans formule d’abonnement ne disposent que d’un accès limité à la bibliothèque d’activités : ils peuvent accéder à la liste des activités mais ils ne peuvent pas accéder à la fiche détaillée des activités.
Cette formule permet au designer de parcours d’accéder à 10 espaces de design et d’instancier un déploiement pour 50 apprenants maximum
Cette formule permet à deux designers de parcours d’accéder à 15 espaces de design et d’instancier un déploiement pour 10 apprenants maximum
Cette formule permet à quatre designers de parcours d’accéder à 25 espaces de design et d’instancier un déploiement pour 250 apprenants maximum
Cette formule permet à six designers de parcours d’accéder à 50 espaces de design et d’instancier un déploiement pour 500 apprenants maximum
Cette formule permet à huit designers de parcours d’accéder à 100 espaces de design et d’instancier un déploiement pour 1000 apprenants maximum
| Formule | Nombre d’apprenants | Nombre d’utilisateurs | Nombre d’espaces de design | Tarif HT |
| Essaim 50 | 1 à 50 | 1 | 10 | 990€ HT |
| Essaim 100 | 51 à 100 | 2 | 15 | 1490€ HT |
| Essaim 250 | 101 à 250 | 4 | 25 | 2490€ HT |
| Essaim 500 | 251 à 500 | 6 | 50 | 3990€ HT |
| Essaim 1000 | 501 à 1000 | 8 | 100 | 5990€ HT |
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison de la maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques. Des équipes de support et d’astreinte sont mobilisées pour rétablir rapidement le service et limiter l’impact de ces interruptions.
L’accès à la plateforme et à l’ensemble de ses services est réservé aux organisations ayant conclu un contrat d’abonnement avec l’éditeur (permettant à leurs membres d’utiliser la plateforme) ainsi qu’aux utilisateurs individuels ayant souscrit un contrat d’abonnement à titre personnel. Les contenus étant protégés par le droit d’auteur, tout usage des interfaces, outils et contenus inclus dans ces services est strictement subordonné à un abonnement actif. Dès que l’abonnement expire ou est résilié, l’accès et l’utilisation de ces contenus sont immédiatement suspendus.
L’Éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
L’accès à la plateforme nécessite une connexion internet et un ordinateur ou un smartphone.
Les utilisateurs non connectés ou connectés sans formule d’abonnement disposent d’un accès limité à la bibliothèque d’activités : ils peuvent accéder à la liste des activités mais ils ne peuvent pas accéder à la fiche détaillée des activités.
L’accès à la plateforme s’effectue via un compte personnel. Le compte désigne l’ensemble des identifiants, informations personnelles et accès attribués à un utilisateur pour lui permettre de se connecter à la plateforme et d’utiliser les services conformément aux présentes CGU. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte relève de sa responsabilité. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.
L’utilisateur s’engage à :
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données d’identification en écrivant à l’adresse “support@essaim-community.com”.
L’Éditeur peut résilier ou suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou d’utilisation abusive.
Cette charte encadre l’importation et la diffusion de contenus pédagogiques sur la plateforme Essaim, à destination d’un public d’abonnés payants. Elle vise à garantir la légalité des usages et la rétribution équitable des auteurs.
Le nombre d’activités à intégrer dans la bibliothèque d’activités n’est pas limité. Il est toutefois attendu des utilisateurs un usage raisonné de la plateforme : la pertinence, la qualité et le respect des règles de publication doivent guider chaque ajout.
Chaque activité reste modifiable par son auteur pendant toute la durée de la mise en ligne.
Il est strictement interdit de publier dans les communs des contributions comportant notamment :
En important un contenu, vous déclarez et garantissez :
Les communs regroupent l’ensemble des activités partagées par la communauté Essaim. Ce sont des activités que des utilisateurs, qu’ils soient indépendants ou membres d’organisations, ont mises à disposition pour qu’elles puissent être consultées et utilisées par d’autres. Cette démarche s’inscrit dans une dynamique de partage, de collaboration et d’entraide entre les membres de la communauté. Les activités importées peuvent être mises à disposition dans les communs, et donc partagées avec l’ensemble des utilisateurs de la plateforme. En publiant dans les communs, les activités sont soumises aux conditions particulières suivantes :
Le choix de la licence détermine comment d’autres personnes peuvent utiliser, partager ou adapter le contenu de votre activité. Tout contenu partagé dans les communs doit être publié sous l’une des licences suivantes :
Pour plus de détails sur les licences Creative Commons vous pouvez consulter cette page.
Les contenus sous licence CC BY-NC, CC BY-NC-SA ou CC BY-NC-ND ne sont pas acceptés, car ils interdisent l’usage commercial, ce qui est incompatible avec le modèle économique de la plateforme.
L’auteur accepte de céder à la plateforme, à titre non exclusif, les droits d’exploitation commerciale sur les contenus pédagogiques qu’il publie dans les communs, dans le respect de la licence Creative Commons choisie (CC BY, CC BY-SA, ou CC BY-ND).
Cette cession inclut les droits suivants :
Cette cession est :
En publiant dans les communs, vous autorisez expressément l’exploitation de vos contenus dans un cadre commercial, en lien avec les abonnements des utilisateurs. En publiant dans les communs, vous pouvez choisir que votre contenu soit inclus dans le système de rétribution des auteurs mis en place par la plateforme.
Les modalités de rétribution (calcul, fréquence, critères de popularité ou d’impact) sont décrites dans le règlement spécifique accessible ici.
Les activités publiées dans les communs ne peuvent pas être modifiées directement par leur auteur. Toute évolution ou correction doit donner lieu à une nouvelle soumission d’importation de l’activité révisée, qui sera traitée selon les mêmes conditions que la première publication. L’ancienne version demeure accessible tant qu’elle n’a pas été retirée conformément à la procédure de suppression ci-dessous.
Toute demande de suppression définitive d’une activité doit être notifiée à la plateforme avec un préavis de 30 jours. Pendant ce délai, l’activité reste accessible aux utilisateurs qui l’ont déjà intégrée dans leurs parcours, mais elle ne pourra plus être intégrée dans de nouveaux parcours. Pour les parcours existants intégrant l’activité, celle-ci restera disponible dans l’espace de déploiement pendant les 12 mois consécutifs. Les droits d’auteurs associés resteront dus. La suppression n’affecte pas les statistiques d’usage passées.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. En cas de litige ou de violation de droits, vous vous engagez à dégager la plateforme de toute responsabilité.
Le service Essaim est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données collectées sont traitées conformément à ce règlement et à notre politique de protection des données : https://www.humansmatter.co/rgpd/.
Nous collectons certaines données personnelles telles que :
Dans certains cas, la collecte peut être anonyme. Ces données sont utilisées notamment pour la création et la gestion de votre compte.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : dpo@humansmatter.co.
Certains services accessibles via la plateforme sont fournis par des tiers. L’utilisation de ces services est soumise aux conditions générales propres à ces tiers. Pour assurer le fonctionnement du service Essaim, nous faisons appel aux services tiers suivants :
Les données anonymisées de l’observatoire sont également traitées via Databricks pour pour réaliser des analyses globales.
Coordonnées de l’éditeur pour toute question ou réclamation : support@essaim-community.com
Actions liées à votre sélection
Sélectionnez un parcours dans la liste ci dessous pour importer vos activités.
Vous retrouverez ces activités en consultant ce parcours dans votre Espace Design.
